Intervention de Alain Vasselle

Dans le même ordre d'idée, deux autres mesures figurent dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale et dans le projet de loi de finances : le transfert, au fonds de financement de la couverture maladie universelle, la CMU, de la taxe sur les boissons, d'une part, et les règles relatives aux cotisations employeurs des maîtres de l'enseignement privé, d'autre part.

Le transfert des droits sur les alcools à la CMU intervient en compensation d'un allègement de dépenses au bénéfice de la CNAM résultant du transfert aux régions du coût de la formation des infirmières et aides soignantes. Ce transfert entraîne un manque à gagner de l'ordre de 80 millions d'euros pour la CNAM, qui n'est pas compensé.

En ce qui concerne les cotisations d'assurance maladie, le taux des employeurs du privé est fixé à 12, 8 points, alors que celui de l'Etat s'élève à 9, 7 points Le basculement des cotisations se traduira donc, pour la sécurité sociale, par une diminution des recettes de 20 millions d'euros.

L'addition est vite faite : au total, cela représentera, simplement pour l'exercice 2004-2005, près de 1 milliard d'euros.

L'année dernière, à l'occasion de la réforme de l'assurance maladie, on nous a généreusement donné 1 milliard d'euros, mais il est aujourd'hui neutralisé par les dépenses.

L'Etat s'en sort très bien ! Les fonctionnaires de Bercy ont bien manoeuvré !