Intervention de Nicolas About

Je me contenterai pour l'heure de demander au Gouvernement de nous faire connaître sa position sur un sujet d'importance : il s'agit des lois de financement de la sécurité sociale.

Alain Vasselle a résumé brillamment les grandes lignes de l'ambition que nourrit la commission des affaires sociales pour la réforme du cadre organique des lois de financement. Je n'y reviendrai pas.

En revanche, monsieur le secrétaire d'Etat, j'ai été saisi de quelques interrogations à la lecture de nos travaux de mercredi dernier et des propos tenus par le président de la commission des finances dans le cadre du débat relatif aux prélèvements obligatoires et à leur évolution. Celui-ci a plaidé pour l'intégration de la loi de financement dans la loi de finances, en disant : « peut-être pourrons-nous même discuter en même temps du budget de l'État et du budget de la protection sociale ».

Cette perspective est parfaitement envisageable, « réenvisageable » devrais-je plutôt dire : elle correspond en effet à un retour en arrière de dix ans, à une époque où les comptes de la sécurité sociale étaient examinés dans le cadre du budget du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et où le temps consacré à cet examen n'était pas plus important que celui qui était réservé au budget des anciens combattants, ainsi que vous le rappeliez, monsieur le rapporteur. §

Les documents d'archive de notre commission témoignent de nos débats d'alors, au cours desquels M. Douste-Blasy répondait aux questions de Charles Descours, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, Jean Arthuis étant à l'époque rapporteur général du budget.

Cette discussion globale, « consolidée » ou « combinée », n'a pas permis d'éviter la crise majeure des comptes sociaux constatée alors pour les quatre branches et non pour la seule assurance maladie.

Le retour à un modèle que nous avons déjà écarté par le passé serait-il un gage de progrès ?