Intervention de Bernard Cazeau

Aujourd'hui, aucun élément économique ne permet raisonnablement de croire en un retournement de ces fâcheuses tendances.

La prévision de croissance sur laquelle vous fondez vos recettes, basée sur une évolution de 2, 5 % du produit intérieur brut, telle que prévue dans la loi de finances 2005, n'est en rien garantie, ne serait-ce que parce que ladite loi de finances sous-estime de 30 % le cours du baril de pétrole par rapport à son cours actuel - de ce fait, la croissance n'atteindra que 0, 1 % ce trimestre.

Plus foncièrement, la croissance de 4 % de la masse salariale que vous envisagez n'est nullement acquise. Vous fondant sur cette progression, vous extrapolez la hausse du SMIC consentie le 1er juillet à l'ensemble des salariés, ce qui, vous le savez, ne sera pas le cas puisque seuls 13 % d'entre eux en bénéficieront.

Compte tenu de la hausse du chômage et du rapport de force défavorable aux négociations salariales sur le marché du travail, rien d'extraordinaire n'est à attendre en matière d'évolutions salariales en 2005.

Cela nous rassure sur au moins un point : les conjoncturistes de votre ministère ne sont pas les mêmes que ceux du patronat, qui, pour leur part, ne voient pas d'un très bon oeil la croissance de la masse salariale en 2005 !

Aussi les promesses de réduction des déficits prévues dans votre projet de loi me paraissent-elles bien hypothéquées.

Pour la troisième année consécutive, on nous explique que nous allons voir ce que nous allons voir et que le renflouement des budgets sociaux est imminent !

La vérité est double : vos projections relèvent de la spéculation plus que de phénomènes avérés et l'essentiel des progrès réalisés le seront au détriment des salariés et des générations futures.

Selon vos projections, le déficit des régimes de base devrait atteindre 10, 8 milliards d'euros en 2005 contre 14, 8 milliards d'euros cette année. C'est essentiellement par la réduction du déficit de l'assurance maladie que vous réussissez cette ébauche de redressement, puisque le solde négatif de cette branche passerait de 13, 2 milliards d'euros en 2004 à 7, 9 milliards d'euros en 2005, soit une réduction de l'ordre de 5, 3 milliards d'euros.

Pendant ce temps, les branches vieillesse et accidents du travail voient leurs déficits se généraliser tandis que la branche familles, pour la première fois depuis longtemps, est déficitaire et devrait péniblement, dites-vous, parvenir à l'équilibre en 2005.

Le miracle du rétablissement des comptes repose donc sur la branche maladie, laquelle connaîtra en 2005, selon vos prévisions, une franche rupture avec l'évolution des trois dernières années, les dépenses devant enfin croître moins vite que les recettes.

La réforme de l'assurance maladie, supposée atteindre la plénitude de son effet en 2007, commencerait donc dès 2005 à porter ses fruits.