Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Il est temps de réfléchir à un déplacement - qui peut être progressif - de la charge sociale de la production vers la consommation.

Tout cela mérite une réflexion approfondie que nous regrettons, pour notre part, de ne pas trouver dans le rapport annexé. Nous nous félicitons néanmoins que M. le ministre de l'économie et des finances se soit engagé ici même, lors du débat relatif à l'évolution des prélèvements obligatoires, à ouvrir sans délai le chantier de la TVA sociale.

Puisqu'il n'est question, pour l'heure, que de nous prononcer sur les aménagements qui nous sont proposés dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, attelons-nous à cette tâche dans un esprit constructif.

Le groupe de l'Union centriste considère le texte qui nous est soumis comme porteur de certaines mesures intéressantes : c'est le cas, par exemple, du doublement de la prime d'adoption.

Au demeurant, ce projet de loi est, à plusieurs égards, perfectible. Aussi présenterons-nous au cours de son examen un certain nombre d'amendements tendant à lutter contre la désertification médicale, à créer une caisse spécifique pour les accidents du travail et les maladies professionnelles ou encore à améliorer la situation des agriculteurs en termes de protection sociale.

Nous insisterons aussi sur la nécessité d'introduire plus d'équité dans le dispositif des pensions de réversion. C'est une question qui nous tient à coeur. Vous y accordez également, monsieur le ministre, une certaine importance ; vous y avez même déjà apporté une réponse par avance.

De même profiterons-nous de l'examen de ce projet de loi pour réclamer le rétablissement de l'aide personnalisée au logement pour les sommes comprises entre 15 et 24 euros, aide qui a été supprimée par un décret publié en mai dernier.

Nous avons également repris un amendement présenté par la commission qui nous semble très important. Il s'agit du contrôle des médecins hospitaliers, dont nous ne contestons pas l'excellence, mais qui n'ont pas moins de responsabilités et de devoirs que les médecins libéraux.

Enfin, vous me permettrez, monsieur le ministre, de conclure mon intervention par une interrogation. Depuis la création de l'allocation personnalisée d'autonomie, l'APA, qui n'est censée couvrir que l'aide à domicile des personnes dépendantes, les crédits d'action sociale accordés par les caisses de retraite aux personnes non dépendantes au titre de l'aide à domicile ou de l'aide ménagère ne cessent de diminuer. Quelle est l'opinion du Gouvernement sur cette évolution de la politique des caisses ? Est-il prévu d'y remédier ?

Sur ces différents points, nous espérons être entendus et obtenir des réponses. A défaut, le scepticisme que nous inspire certaines dispositions de votre projet de loi pourrait prendre le pas sur la reconnaissance du caractère louable de vos intentions.