Intervention de Gilbert Barbier

Réunion du 16 novembre 2004 à 16h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Discussion générale

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

Par ailleurs, le lancement du dossier médical personnalisé, qui me paraît être l'outil le plus efficace, nécessitera du temps et une forte implication des professionnels.

La contribution forfaitaire d'un euro par acte médical à la charge du patient doit entraîner 600 millions d'euros d'économies. Les caisses seront-elles techniquement en mesure de la prélever dès le 1er janvier ? §

S'agissant des médicaments, l'économie attendue est de 700 millions d'euros. Or, s'il est vrai que de nombreux médicaments deviennent « généricables », il est non moins vrai que nous sommes en attente de nouvelles molécules qui risquent d'être très onéreuses.

Par ailleurs, vous avez fixé l'augmentation de l'ONDAM pour 2005 à 3, 2% par rapport à 2004. Il s'agit là d'un objectif assez volontariste, mais il est nécessaire que vous affichiez votre détermination sous peine de décrédibiliser votre action.

Cet objectif intègre-t-il le coût de certaines mesures annoncées telles que la mise en oeuvre de la classification commune des actes médicaux, la CCAM, technique, la revalorisation des astreintes médicales et chirurgicales, celle des praticiens hospitaliers ou l'augmentation du KCC chirurgical ?

Comme vous le savez, l'ONDAM prévu pour 2004 n'a pas été plus respecté que les précédents.

Sans éprouver quelque nostalgie que ce soit pour la maîtrise comptable, on peut affirmer qu'un objectif de dépenses dont le dépassement n'entraîne aucune conséquence semble bien difficile à faire respecter.

La réforme du 13 août a prévu que, en cas de dépassement de l'ONDAM de plus de 0, 75%, un comité d'alerte en informe le Gouvernement et le Parlement.

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