Intervention de Adrien Gouteyron

Nos compatriotes doivent mesurer l'importance du budget de la sécurité sociale en ayant présent à l'esprit qu'il est supérieur à celui de l'Etat et que l'effort de la nation en ce domaine - effort que nous ne regrettons pas, bien entendu - est considérable.

Le point le plus préoccupant est sans conteste le déficit prévisionnel, historique si l'on peut dire, de l'assurance maladie. Il est à lui seul supérieur à celui de l'ensemble du régime général en 1995 qui, on s'en souvient, avait conduit à la création de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, la CADES.

Le déficit de la seule année 2004 équivaut à la totalité de la dette accumulée entre 1996 et 1998, qui entraîna la prolongation pour cinq ans de la durée de vie de la CADES. Cette dette, issue de l'accumulation des déficits, pèse sur les comptes courants de la branche : 500 millions d'euros d'intérêts sont prévus en 2004.

Toutefois, nous avons des raisons d'espérer une amélioration. La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, la CNAMTS, confirme un infléchissement très significatif de l'évolution des dépenses de soins. Elles devraient augmenter de 4, 5 % cette année alors qu'elles ont progressé de 5, 9 % en 2001, de 7, 2 % en 2002 et de 6, 2 % en 2003.

A cet égard, tout le monde en convient, l'année 2005 sera décisive pour tous les acteurs.

En effet, la réforme ne prendra corps qu'à la suite des accords conventionnels que concluront les représentants des professions de santé. Il faudra par ailleurs que les patients eux-mêmes, les bénéficiaires, comprennent que la réforme vise non pas à leur imposer des contraintes supplémentaires, mais seulement à sanctionner certains abus...