Intervention de Philippe Douste-Blazy

Messieurs Vasselle et About, je souhaite tout d'abord vous confirmer l'engagement du Gouvernement à l'égard de la réforme de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Cette réforme visera prioritairement à améliorer la visibilité des lois de financement grâce à un vote par branche, à placer ces lois dans un cadre pluriannuel, à engager une démarche « objectifs-résultats » et à affirmer, dans la loi organique, le principe de compensation des exonérations de charges par la sécurité sociale, principe auquel M. Vasselle tient tout particulièrement.