Intervention de Philippe Douste-Blazy

Monsieur Vasselle, je vous confirme aussi que les prévisions de réalisation de l'ONDAM pour 2004 sont prudentes. Elles enregistrent les premiers signes du ralentissement des dépenses que nous observons depuis le printemps.

Chaque fois qu'une réforme est mise en oeuvre, il faut, certes, tenir compte de l'effet psychologique qu'elle induit. Malgré tout, en l'espèce, nous avons mis en place les outils pour modifier le comportement des Français et des professions de santé.

Je ne crois pas qu'il faille réviser les objectifs fixés dans le projet de loi, même si je n'exclus pas de bonnes surprises. Au demeurant, on ne peut pas, à la fois, nous soupçonner de sous-estimer l'ONDAM pour 2005 et nous reprocher notre prudence sur les chiffres de 2004.

Je vous remercie, monsieur Vasselle, d'avoir souligné que l'ONDAM pour 2005 était réaliste ; nous aurons l'occasion d'en parler plus précisément demain.

Par ailleurs, vous avez relevé les difficultés du FIPSA et du FSV. La situation financière de ces deux fonds retient, évidemment, toute l'attention du Gouvernement.

S'agissant du FIPSA, nous avons demandé à trois inspections générales - l'inspection générale des finances, l'inspection générale des affaires sanitaires et sociales et l'inspection générale de l'agriculture - d'analyser les causes structurelles de son déficit. Cette analyse nous permettra d'apporter des réponses elles aussi structurelles à ses difficultés.

Sur le FSV, vous avez vous-même rappelé les causes des déséquilibres actuels.

En ce qui concerne le fonds de réserve pour les retraites, je précise qu'il disposera, à la fin de 2005, de 20 milliards d'euros de réserves. Compte tenu de la situation actuelle des finances publiques, il était difficile, me semble-t-il, de faire plus. Le Gouvernement reste attaché au rôle joué par ce fonds, même s'il ne constitue évidemment pas la seule réponse aux problèmes de financement des retraites.

En outre, monsieur Vasselle, vous connaissez notre attachement au principe de compensation des exonérations et des transferts de charges, qui garantit un pilotage cohérent des finances publiques. Sur les sujets précis relevant de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous aurons l'occasion de débattre. Au demeurant, je ne crois pas que les dispositions auxquelles vous avez fait allusion remettent fondamentalement en cause ce principe.

Vous avez précisé également vos attentes concernant la réforme de la loi organique. En toute franchise, celles-ci me semblent rejoindre les objectifs que j'ai indiqués. Quoi qu'il en soit, le Gouvernement souhaite un débat très ouvert sur le sujet, qu'il s'agisse du périmètre des agrégats ou, plus largement, des lois de financement.

Je vous confirme, enfin, que le Gouvernement est prêt à envisager les modalités permettant de donner au Parlement plus de temps pour examiner les projets de lois de financement rénovés.