Intervention de Philippe Douste-Blazy

Monsieur Jégou, en 2005, en effet, nous engagerons le redressement des comptes de la sécurité sociale, qui sera, certes, progressif, nous l'avons d'ailleurs toujours dit. Comme vous l'avez souligné, la tache n'est pas facile, mais les différentes réformes votées depuis deux ans ont permis de constituer le socle de ce redressement.

Par ailleurs, je partage votre analyse sur la « crise des dépenses » que vous avez évoquée. C'est à partir de cette analyse que nous avons construit un plan de 15 milliards d'euros pour assurer le retour à l'équilibre, dont 10 milliards d'euros sont affectés au volet « dépenses ».

J'aurai l'occasion, demain, de préciser les conditions de l'élaboration de l'ONDAM pour 2005, qui me semble crédible.

Vous avez également rappelé, monsieur Jégou, les différents flux de financement liés à l'opération d'adossement du régime des industries électriques et gazières. Ces flux sont décrits à l'article 28 et traduits dans les agrégats du projet de loi. Ils ont fait l'objet d'une concertation étroite avec la Caisse nationale d'assurance vieillesse et les industries électriques et gazières, qu'il s'agisse, d'ailleurs, de la mise en réserve d'une partie de la soulte au fonds de réserve pour les retraites, ou des versements annuels entre la Caisse des industries électriques et gazières et la Caisse nationale d'assurance vieillesse. Certes, les flux sont complexes, mais ils sont la garantie d'une opération transparente.

Monsieur le président de la commission des affaires sociales, je suis certain que la réforme de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale nous permettra d'assurer une meilleure articulation entre la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale. La réalisation de cet objectif est nécessaire non seulement pour le Gouvernement, par rapport au pilotage des finances publiques, mais aussi pour le Parlement.

Je l'ai dit tout à l'heure : tandis que les impôts baissaient, les prélèvement obligatoires ont augmenté, et ce en raison de la détérioration des comptes sociaux.

Malgré tout, je ne crois pas qu'il faille aboutir à une fusion des deux instruments que constituent la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale, comme vous avez semblé l'évoquer.