Je poursuis la citation de M. Gaymard : « Ce seront des lois courtes, tout d'abord. Il n'est en effet pas question de retracer avec précision l'ensemble des comptes des organismes de sécurité sociale.
« Les dépenses de la sécurité sociale ne sont pas assimilables à des crédits limitatifs, et les objectifs votés par le législateur seront déclinés avec l'ensemble des acteurs de notre protection sociale.
« Par ailleurs, la dimension politique des lois de financement est fondamentale. Le Parlement doit être mis en mesure d'approuver les orientations politiques qui fondent les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses.
« Quel sens aurait le vote de prévisions de recettes et d'objectifs de dépenses si le Parlement n'était conduit à se prononcer au préalable sur les orientations et les objectifs de la politique de santé et de sécurité sociale qui les sous-tendent ? »
Cette citation est significative et pleine de sens !
S'agissant de la brièveté, nous sommes assez loin du compte, au vu de la floraison intéressante d'articles divers que nous avons pu observer ces dernières années lors de la discussion des lois de financement.
Pour preuve, la loi de financement pour 2003 comportait 68 articles et la loi de financement pour 2004 en comptait 76.
Le présent texte, s'il est adopté plus ou moins en l'état, dépasserait probablement la cinquantaine d'articles.
Mais, au-delà, comment ne pas également mettre en évidence quelques points essentiels ?
La première loi de financement de la sécurité sociale date effectivement de l'automne 1996. Et, depuis, nous en débattons régulièrement, l'exercice faisant partie du programme imposé de nos nuits de fin d'année.
Or, depuis cette date, comment ne pas regretter, encore et toujours, que la démocratie sociale soit autant en panne qu'il y a vingt ans ? Voilà en effet vingt ans que les assurés sociaux eux-mêmes, premiers concernés par le devenir de notre système de sécurité sociale, sont exclus de toute possibilité de dire leur mot, parce qu'on n'a plus, depuis cette date, organisé d'élections aux conseils d'administration des caisses.
Les agriculteurs, eux, tiennent comme à la prunelle de leurs yeux à l'élection. Chaque fois que nous participons aux réunions organisées par Mme la présidente de la mutualité sociale agricole, nous le constatons. Outre qu'elle est la base, la source de la proximité, l'élection nourrit la vie de la mutualité sociale agricole, n'est-ce pas, monsieur Juilhard ?