Intervention de Guy Fischer

Il pourrait en être de même pour les assurés sociaux.

Aujourd'hui le cadre institutionnel prive la représentation nationale de tout rôle réel d'impulsion dans les choix opérés en matière de protection sociale, ces droits étant, à notre sens, confisqués par des autorités prétendument indépendantes, mais soumises in fine aux impératifs comptables et financiers dont nous avons maintes fois dénoncé les dangers, et prive les assurés sociaux de tout poids au travers de mandants qu'ils auraient élus.

En effet, comment ne pas rappeler, et cela ne fait pas nécessairement la une de l'actualité de cette rentrée parlementaire, que la traduction concrète de cette loi de financement et des réformes dont elle constitue la mise en musique, c'est la hausse de la CSG, qui touchera des millions de Français de diverses catégories ? Ils l'ignorent encore. Pour les salariés comme pour les retraités, c'est la réduction des remboursements et la forfaitisation -on y viendra, bien que M. le ministre s'en défende - prétendument pédagogique, du coût de la médecine de ville au travers du paiement d'un euro par visite.

Notre protection sociale est à la croisée des chemins. Tout ce qui a été fait depuis vingt ans, notamment ces deux dernières années, concourt à dégrader le lien entre la population et le système de protection sociale, noyant ses fondements humanistes et solidaires dans une logique comptable, fortement individualiste, source de nouvelles inégalités dans l'exercice des droits constitutionnels à la santé, à la protection de l'enfance et de la famille, à celle des personnes âgées.

De ce point de vue, à notre sens, la présente loi persiste et signe. Comment ne pas également souligner que, sur les plans strictement comptable et financier, l'accroissement des difficultés de la protection sociale va de pair avec la montée en puissance des recettes fiscales affectées à son financement ? C'est comme si la rupture progressive du lien entre, d'une part, le lieu de création de richesses, l'entreprise, et, d'autre part, la sécurité sociale ne conduisait in fine à cette dégradation. Certains diront que je radote, que je suis ringard... §