Intervention de Alain Vasselle

Personne ne s'étonnera que la commission des affaires sociales soit défavorable à l'adoption de la question préalable défendue par notre collègue M. Fischer.

Pour ma part, je relèverai simplement qu'il a plaidé très fortement en faveur du vote d'une future loi organique.

Je pense que le rendez-vous qui nous sera fixé par le Gouvernement d'ici à la fin de l'année ou au début de l'année prochaine nous permettra de recueillir sur l'ensemble des bancs de l'assemblée une quasi-unanimité pour voter la loi organique, y compris de la part de M. Fischer et de ses amis.