Intervention de Alain Vasselle

Tout le reste de son propos était un procès d'intention et une critique nous amenant aux antipodes de ce que nous proposons et de ce que propose le Gouvernement.

Chacun comprendra qu'il n'est pas possible de suivre M. Fischer dans ses propositions, notamment dans le vote de la question préalable. C'est pourquoi la commission est défavorable à cette motion.