Intervention de Alain Vasselle

L'avis de la commission sera le même que pour la motion tendant à opposer la question préalable précédemment exposée par M. Fischer, la demande de renvoi à la commission formulée par Mme Le Texier ne m'apparaissant pas mieux fondée.

Les propos tenus par Mme Le Texier pendant quinze minutes ont permis à chacun de se rendre compte qu'il ne s'agissait pas réellement d'une demande de renvoi à la commission, mais que c'était plutôt une occasion pour le groupe socialiste de prolonger la discussion générale et d'émettre encore des avis complémentaires.