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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 16 novembre 2004 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Demande de renvoi à la commission
Alain Vasselle, rapporteur :Mes chers collègues, la motion tendant au renvoi à la commission n'est pas fondée. C'est pourquoi la commission émet un avis défavorable.
