Intervention de Bernard Cazeau

La dernière loi relative à l'assurance maladie, qui a été votée cet été, a prévu, via la loi de finances, de transférer 1 milliard d'euros de droits sur les tabacs à l'assurance maladie. Mais ce transfert reste bien en deçà de la demande du reversement des quelque 10 milliards d'euros de taxes sur les tabacs et alcools, comme le notait d'ailleurs M. Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis du projet de loi relatif à l'assurance maladie.

M. Bernard Perrut, rapporteur à l'Assemblée nationale, note lui-même : « Les droits sur les tabacs : un bon exemple de mauvaise visibilité des comptes sociaux ».

L'article 77 du projet de loi de finances pour 2005 prévoit par ailleurs d'affecter au budget de l'Etat l'intégralité du rendement de la cotisation sur les boissons alcooliques de plus de 25 degrés, précédemment affectée à l'assurance maladie. Il s'agit de financer des mesures nouvelles du fonds de financement de la CMU.

Comme le souligne M. Alain Vasselle dans son rapport, qui contient d'excellentes remarques - vous voyez, monsieur le rapporteur que, de temps en temps, nous vous rendons hommage -, cette mesure n'est pas sans incidence sur l'assurance maladie, puisqu'elle la privera d'une recette historique de 370 millions d'euros.

Monsieur le ministre, vos mesures sont sournoises. Mais je ne veux pas insister. Vous cherchez des recettes, vous pouvez constater que le groupe socialiste vous y aide.