Intervention de Alain Vasselle

Mon cher collègue, votre proposition n'est ni réaliste ni équilibrée. S'il fallait transférer les 8 milliards d'euros de droits sur les alcools et les 2 milliards d'euros de droits sur les tabacs, il faudrait bien trouver une compensation pour le budget de l'Etat.

Le Gouvernement a déjà démontré sa volonté d'aller dans la direction que vous souhaitez, puisque les droits sur les tabacs ont été, pour une bonne part, affectés à toutes les dépenses. Cela étant, tout ne peut pas se faire du jour au lendemain et d'un seul coup. C'est la raison pour laquelle la commission des affaires sociales a considéré qu'elle ne pouvait pas vous suivre. Elle a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.