Intervention de Bernard Cazeau

Réunion du 16 novembre 2004 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article additionnel avant l'article 2, amendement 103

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau :

Il ne faut pas confondre la demande et l'explication de la demande. L'amendement n° 103 vise à ce que soit transmis au Parlement un rapport sur l'affectation des droits sur les alcools et les tabacs.

Monsieur le ministre, j'ai également une vision réaliste vis-à-vis d'un certain nombre de choses. Entre 1 milliard et 10 milliards, la marge est tout de même grande !

Je trouve très paradoxal les effets de manches de M. Vasselle sur ce sujet. Pour ma part, je demande seulement qu'un rapport soit transmis au Parlement le 1er septembre de chaque année ; je ne demande pas que l'on passe aux actes d'emblée.

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