Intervention de François Autain

Monsieur le ministre, je ne comprends pas que vous vous opposiez à cet amendement, que, bien entendu, nous soutiendrons. En effet, comme l'indiquait très justement M. Cazeau, il s'agit simplement d'un rapport destiné à suivre l'affectation des droits sur l'alcool et sur les tabacs dans les années qui viennent.

Le fait de détourner le produit de cette taxe de son objet - nous ne sommes pas les seuls à faire cette observation - ne doit pas perdurer. Je vous fais d'ailleurs remarquer que l'année où l'on vous a reproché de n'avoir pas procédé à ce transfert vers la CNAM, c'est précisément celle où le Gouvernement a réduit les impôts. Il ne s'agit pas ici de les augmenter, il faut simplement ne pas les réduire.

La réduction à laquelle vous avez procédé l'année dernière, à savoir à peu près 10 milliards d'euros, correspondait exactement aux recettes des droits sur l'alcool et sur les tabacs. Il suffisait donc de ne pas réduire les impôts l'année dernière pour que le produit de cette taxe soit entièrement affecté à la CNAM. Je regrette que vous n'ayez pas fait ce choix, car nous ne serions pas obligés aujourd'hui d'en débattre.