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Intervention de Nicolas About
Réunion du 16 novembre 2004 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article additionnel avant l'article 2
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :Je veux simplement dire à l'auteur de l'amendement que celui-ci est déjà pleinement satisfait par l'annexe « jaune » relative au bilan des relations financières entre l'Etat et la sécurité sociale.
La répartition des droits sur les alcools et les tabacs est établie sur trois ans. Je ne vois donc pas du tout ce qu'apporterait cet amendement !
