Intervention de Alain Vasselle

Je dis tout de suite au Sénat, ce qui me permettra d'être beaucoup plus bref par la suite, que plusieurs amendements présentent un caractère récurrent. Ceux-ci reviennent sur des dispositions qui ont été adoptées dans le cadre de la loi relative à l'assurance maladie.

Le Sénat n'ayant pas varié de position à cet égard, la commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 104 comme sur la plupart de ceux qui suivront.