Intervention de Guy Fischer

Nous reprocher la constance de notre position serait à mon avis oublier le fondement de cet amendement.

Je rappellerai tout d'abord que le financement de la protection sociale est, pour l'essentiel, assis sur une base de calcul de cotisations fondée sur les salaires - quand bien même c'est non pas un prélèvement sur les salaires mais plutôt une utilisation de la valeur ajoutée créée - et qu'il représente de plus en plus, aujourd'hui, l'affectation de recettes fiscales ou assimilées, telle la CSG ou la CRDS.

Si l'on part, comme nous, du postulat d'une protection sociale financée pour l'essentiel à partir des revenus du travail, on peut alors considérer comme relativement injuste que les autres revenus ne soient pas mis plus à contribution pour le bien de la collectivité.

Le basculement de la cotisation d'assurance maladie des salariés sur la contribution sociale généralisée a constitué, dans les faits, une première expérience d'alourdissement relatif de la contribution des revenus financiers au financement de la protection sociale. Mais les revenus financiers des entreprises, produits de leurs placements ou de leurs participations, échappent largement à tout concours à ce financement.

Cette situation est préjudiciable à plus d'un titre : elle prive en effet la protection sociale de ressources non négligeables ; elle incite les entreprises à pratiquer plus largement encore restructurations juridiques et comptables et substitution du capital au travail.

Mettre aujourd'hui à contribution les revenus financiers des entreprises au-delà des recettes que la protection sociale pourrait en tirer permettrait de modifier le comportement des agents économiques, de favoriser la durabilité des ressources de la protection sociale, et ainsi de contribuer à cette oeuvre permanente de solidarité.

Nous souhaitons donc vivement l'adoption de cet amendement.