Intervention de Bernard Cazeau

Réunion du 16 novembre 2004 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article additionnel avant l'article 2

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau :

Cet amendement fait suite à ma précédente demande de rapport concernant les transferts sur les comptes sociaux des droits sur l'alcool et le tabac.

Je remercie d'ailleurs M. le président de la commission qui, avec beaucoup de condescendance, m'a fait part de l'existence d'un jaune budgétaire ! J'avais en effet déjà vu ce dernier, d'ailleurs squelettique, mais je demandais un rapport, ce qui n'est pas tout à fait la même chose !

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