Intervention de Bernard Cazeau

Cet amendement tend à affecter aux ressources d'assurance maladie la totalité des sommes perçues au titre des droits sur les alcools. Je précise qu'il s'agit d'impôts déjà perçus, et non de nouveaux impôts.

Monsieur le ministre, les produits qui peuvent avoir des conséquences sur la santé doivent participer au financement de celle-ci. C'est un principe essentiel de santé publique, et cela nous ramène au débat que nous avions voilà quelques jours et à votre position un peu en zigzag sur la loi Evin.