Intervention de Alain Vasselle

Monsieur Cazeau, je comprends votre démarche tendant à une affectation des droits sur l'alcool aux finances de l'assurance maladie, avec pour arrière-pensée des objectifs de santé publique. Tout cela peut se défendre, bien entendu.

Mais, comme je l'indiquais déjà tout à l'heure, un tel amendement n'est pas adoptable en l'état. En effet, je ne peux pas, en ma qualité de rapporteur chargé des équilibres financiers, d'un côté, dénoncer l'insuffisance des compensations faites au dépens du budget de la sécurité sociale et, de l'autre, accepter la création d'une affectation sans prévoir en compensation le manque à gagner que représenterait pour le budget de l'Etat cette recette correspondant aux droits sur les alcools. Il convient que notre démarche reste cohérente.

Toutefois, j'attends bien entendu que cette cohérence soit réciproquement partagée par les finances à l'égard du budget de la sécurité sociale.

Je rappelle que cette recette était à l'origine affectée au budget de l'Etat ; puis, voilà une dizaine d'années, le produit des droits sur les alcools a été affecté au fonds de solidarité vieillesse pour financer des dépenses non contributives concernant le minimum vieillesse.

Ensuite, c'est bien la majorité à laquelle vous apparteniez et le gouvernement que vous souteniez qui ont affecté les droits alcool au financement des 35 heures. Il est donc un peu facile aujourd'hui de préconiser l'affectation de ces droits à l'assurance maladie : que ne l'avez-vous fait au moment où vous en aviez la possibilité !

Pour notre part, nous sommes d'accord sur les objectifs, si ce n'est que nous ne pouvons le faire que progressivement et non pas brutalement.

Telle est la réponse que je tenais à faire à M. Cazeau. S'il avait eu un peu de mémoire, il aurait sans doute évité de déposer un tel amendement !