Intervention de François Autain

La contribution sociale sur les bénéfices des sociétés est l'un des outils de financement de la politique d'allégement des cotisations sociales. Nous estimons que cet outil est insuffisamment efficace puisqu'il ne rapporterait, en 2005, qu'un milliard d'euros, soit une somme relativement faible par rapport au total des ressources mobilisées à ce titre : elle ne représenterait qu'un seizième du montant de la dépense budgétaire programmée.

Tel est le sens de cet amendement qui tend à dégager environ 500 millions d'euros supplémentaires de recettes pour le financement des politiques incitatives à l'emploi.

Il ne risque pas de remettre en question de manière insupportable la situation de nos entreprises qui, eu égard au sens de la contribution sociale, seront en dernière instance destinataires du produit de cette majoration. Nous ne proposons en effet, in fine, que d'organiser la solidarité entre les entreprises à fort rendement capitalistique et celles qui accomplissent des efforts spécifiques en matière de création d'emplois.

Nous vous invitons, naturellement, à adopter cet amendement de pure redistribution en faveur de l'emploi. Développer l'emploi, c'est accroître les ressources de la sécurité sociale. En ce sens, cet amendement devrait être compris par l'ensemble de mes collègues puisque tous nos efforts convergent pour essayer de trouver des recettes nouvelles afin de réduire le déficit de la sécurité sociale.

Par conséquent, je ne comprendrais pas, mes chers collègues, que vous ne soyez pas favorables à cet amendement qui a justement pour objet d'augmenter les ressources de la sécurité sociale, certes de manière indirecte, puisqu'il s'agit en l'occurrence de promouvoir l'emploi.