Intervention de Jean-Paul Alduy

Cet amendement vise à combattre le trafic de tabac dans les zones frontalières. Ce trafic prend des proportions considérables et met en péril le plan gouvernemental de lutte contre le tabagisme, fondé notamment sur une augmentation importante du prix du tabac.

Il met par ailleurs en péril le réseau des buralistes, à qui l'on demande de plus en plus d'assurer des missions de service public dans les quartiers sensibles ou dans les zones rurales.

Par conséquent, en attendant le jour lointain où les prix du tabac seront harmonisés au niveau européen, nous proposons de modifier l'article 575 G du code général des impôts qui fixe à deux kilogrammes le seuil au-dessus duquel on peut réglementer la circulation du tabac, ces deux kilogrammes étant considérés comme une consommation personnelle. Lorsque le voyage entre le Perthus et Perpignan est effectué vingt fois dans la journée, la consommation personnelle devient relativement lourde !

Je propose donc que ces deux kilogrammes de tabac autorisés soient réduits à 200 cigarettes, 100 cigarillos, 50 cigares et 250 grammes de tabac à fumer. Le principe est d'abaisser ce seuil qui n'a strictement rien à voir avec une consommation personnelle et qui ouvre une brèche dans le plan de lutte contre le tabagisme. Ce trafic ne se limite plus aux zones frontalières : il concerne également, de plus en plus, l'intérieur du pays.