Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 16 novembre 2004 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article additionnel avant l'article 2

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

M. Alduy a raison de souligner cette difficulté majeure à laquelle notre pays est confronté et dont la commission des affaires sociales est tout à fait consciente.

La situation que nous connaissons dans les zones frontalières n'est pas acceptable, surtout en termes de santé publique en ce qui concerne la consommation de tabac. Nous nous heurtons simplement à un problème important : la position des autorités communautaires à l'égard du droit européen.

La commission des affaires sociales partage l'objectif visé par M. Alduy, mais elle souhaiterait entendre l'avis du Gouvernement pour savoir quelle suite réserver à cette demande. Il conviendrait sans doute de parvenir à une harmonisation du droit communautaire en la matière avec les autres pays.

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