Intervention de Philippe Douste-Blazy

Monsieur Alduy, je connais particulièrement bien ce sujet et vous avez totalement raison sur le fond. Il faut donc trouver une solution en termes d'harmonisation européenne : nous ne pouvons pas contrevenir à la législation européenne.

D'autres pays doivent connaître, comme nous, des problèmes transfrontaliers. Evidemment, tous les pays ne sont pas concernés, en l'occurrence l'Espagne. Il importerait donc de mener une réflexion à l'échelon européen sur ce sujet.

Je proposerai que cette question soit inscrite à l'ordre du jour du prochain Conseil européen, car nous ne pouvons pas continuer ainsi ; les conséquences de cette situation sont effrayantes ; je le vois bien à Toulouse.

Je suis donc défavorable à cet amendement pour des raisons d'harmonisation européenne, mais je comprends très bien les motivations de fond de ses auteurs.