Intervention de Alain Vasselle

Il a été envisagé de rapprocher les prix du tabac à rouler de ceux des paquets de cigarettes, mais cette proposition pose des problèmes au regard des moratoires qui ont été adoptés l'année dernière, sur décision du Gouvernement, à l'issue des nombreuses négociations qui ont été menées à ce sujet, notamment avec les buralistes.

Il semblerait plus prudent de demander au Gouvernement d'engager le plus rapidement possible une concertation avec les buralistes, afin de trouver une solution répondant à notre objectif de santé publique tout en ne mettant pas à mal la situation économique de ceux-ci. Le sous-amendement présenté par nos collègues du groupe de l'Union centriste allait d'ailleurs dans ce sens, puisqu'il prévoyait de porter le délai de six à huit mois pour faciliter la mise en oeuvre de cette mesure de santé publique.

La commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement., mais elle s'en remettrait plutôt à la sagesse de la Haute Assemblée à la fois sur l'amendement et sur le sous-amendement.