Intervention de Philippe Douste-Blazy

Réunion du 16 novembre 2004 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article additionnel avant l'article 2

Philippe Douste-Blazy, ministre :

Cet amendement s'inscrit dans le cadre du plan cancer conduit par le Gouvernement : moins on fume, mieux c'est ! D'ailleurs, c'est l'actuel gouvernement qui a augmenté le prix du tabac.

On compte aujourd'hui deux millions de fumeurs de moins. Ce sont autant de risques de cancers du poumon, de la vessie ou des voies aérodigestives supérieures qui diminuent.

Toutefois, je ne suis pas favorable à cet amendement, et ce pour deux raisons.

En premier lieu, il constitue indéniablement un « cavalier social » qui ne peut avoir sa place dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale sans encourir la censure du Conseil constitutionnel.

En second lieu, nous avons récemment fait voter une loi, celle du 31 juillet 2003, visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes, qui a déjà supprimé les paquets de moins de dix-neuf cigarettes.

Telles sont les deux raisons pour lesquelles j'émets un avis défavorable sur cet amendement, même si je peux comprendre les raisons de santé publique qui le motivent.

En conséquence, je me demande si nous ne devrions pas étudier cette proposition à une autre occasion.

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