Intervention de Philippe Douste-Blazy

Je suis favorable à cet amendement.

Les groupes bancaires coopératifs ou mutualistes effectuent, en raison de leur mode d'organisation, des prix internes. Il serait absurde d'intégrer les intérêts associés à ces opérations au chiffre d'affaire imposable à la C3S.

Je souligne que, en 1995, le législateur a neutralisé les doubles taxations qui en résultent. Toutefois, l'évolution du statut juridique de certains des établissements concernés a eu pour conséquence d'assujettir de nouveau les prêts internes à la C3S en raison d'une rédaction trop restrictive du texte actuel.

Cet amendement permet de corriger cette incohérence, conformément à la volonté initiale du législateur. J'y suis donc tout à fait favorable et je lève le gage.