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Intervention de Philippe Douste-Blazy
Réunion du 16 novembre 2004 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 2
Philippe Douste-Blazy, ministre :
Cet amendement améliore la rédaction du texte initial.
Il vise à exclure de l'assiette de la C3S les remises de gestion versées aux organismes chargés, par délégation, de la gestion d'un régime d'assurance maladie, quels que soient leurs statuts. C'est ce point qui est important.
