Intervention de Alain Vasselle

Je constate que M. Jégou a fait un effort rédactionnel qui m'apparaît de meilleure facture - je prie M. Bur de m'en excuser s'il lit le compte rendu de nos débats - que celui qui a été réalisé par la commission des finances de l'Assemblée nationale. Notre collègue Jean-Jacques Jégou, en venant au Sénat, a constaté combien notre assemblée réalisait un travail de très bonne qualité !

En tout état de cause, je préfère l'amendement n° 10 de la commission des affaires sociales. Cela étant, si le Gouvernement considère que l'amendement de la commission des finances pourrait être de nature à réaliser un compromis entre la proposition de notre collègue de l'Assemblée nationale et celle de la commission des affaires sociales du Sénat, je suis tout disposé à me rallier à l'amendement de M. Jégou.