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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 16 novembre 2004 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article additionnel après l'article 2 bis
Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat :
Dans la mesure où cet amendement est rectifié, le Gouvernement émet un avis favorable.
