Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 16 novembre 2004 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels avant l'article 3

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Nous avons déjà largement débattu de cette question ; la position du Sénat est connue ; la commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

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