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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 16 novembre 2004 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels avant l'article 3, amendements 108 30 2004
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :
Le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 108, qui revient sur la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées : il supprime une recette et, ce faisant, il déséquilibre le financement des actions prévues par cette loi.
Plus fondamentalement, la journée de solidarité a été instituée afin de réaliser une grande avancée sociale
