Intervention de Bernard Cazeau

Réunion du 16 novembre 2004 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels avant l'article 3

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau :

Oui, monsieur le président, car il ne me semble pas satisfait.

En effet, je demande que soient ajoutés à la formule : « La prise en charge des soins par l'assurance maladie est assurée sans distinction liée à l'âge ou au handicap, conformément aux principes de solidarité nationale et d'universalité rappelés à l'article L. 111-1 du code de la sécurité sociale » les mots suivants : « et quel que soit le domicile ou le substitut du domicile des assurés sociaux ».

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