Intervention de Alain Vasselle

Je remercie M. Cazeau de la brièveté de son propos après le long exposé de notre collègue M. Fischer.

Il est tout à fait légitime que les parlementaires s'interrogent sur la frontière qui doit exister entre les crédits de la CNSA et ceux de l'assurance maladie. Il serait intéressant d'entendre le Gouvernement sur ce point.

C'est d'ailleurs, messieurs Fischer et Cazeau, une des raisons pour lesquelles je plaide vigoureusement, en ma qualité de rapporteur chargé des équilibres financiers, pour une mise en oeuvre la plus rapide possible de la loi organique. Celle-ci nous permettra, si nous allons jusqu'au bout de ce que nous souhaitons, de connaître avec exactitude non seulement les comptes de la CNSA, parce que nous les suivrons à la fois en dépenses et en recettes, mais également les sous-enveloppes de l'ONDAM, notamment de l'ONDAM médico-social.

Il est vrai qu'aujourd'hui il n'est pas toujours évident de connaître la frontière précise entre l'un et l'autre et entre les différentes sous-enveloppes. La porosité, la fongibilité actuelle justifie certaines de nos interrogations. Mais je ne voudrais pas tomber dans le procès d'intention à l'égard du Gouvernement sur cet aspect des choses.

Voilà où nous en sommes aujourd'hui. C'est la raison pour laquelle la commission des affaires sociales, espérant obtenir assez rapidement une réponse positive à toutes ses interrogations, n'a pas jugé utile d'adopter cet amendement n° 110. Mais nous gardons la main avec la réforme prévue par la loi organique, à laquelle nous aspirons fortement depuis un moment.