Intervention de Marie-Anne Montchamp

Monsieur Mercier, vous posez le problème de la sortie des dispositifs concernant les 35 heures, qui affecte les charges de fonctionnement des établissements et amène effectivement à se poser la question du rebasage de ces établissements.

J'ai demandé aux services compétents de procéder à une estimation de la situation - dont nous avons héritée, il faut quand même le rappeler -, et qui nécessite que nous adoptions sur ces points une approche extrêmement précise et quantifiée.

Les systèmes d'information dont nous disposons aujourd'hui - et dont nous avons également hérité -, ne permettent pas d'avoir une vision en temps réel de la situation des établissements et des besoins.

J'ai donc diligenté une étude particulière sur cette question afin de connaître la nature des besoins. Parallèlement, vous le savez aussi, monsieur le sénateur, nous ne pouvons pas nous désengager du plan de création de places, étant donné l'importance de la demande et du retard de notre pays pour faire face à la situation parfois tragique des personnes auxquelles aucune solution n'est proposée.

Il nous faut donc prendre le temps de l'analyse et de l'étude et, dans certains cas, sans doute, imaginer localement un étalement dans le temps.

Je vois là effectivement tout l'intérêt de la programmation interdépartementale, qui permettra d'avoir une meilleure approche territoriale des besoins et d'optimiser la montée en charge des créations de places.

Cela nous sera d'autant plus aisé que, dans le même temps, il nous faudra trouver les ressources humaines nécessaires pour accompagner cette création de places.

Si nous ne mettons pas en oeuvre le « plan métiers », prévu par la loi, nous nous trouverons dans une situation paradoxale où nous aurons les financements, mais pas les ressources.

En 2005, nous pourrons tout à la fois réaliser le diagnostic dont nous avons besoin pour aborder volontairement et courageusement la question du rebasage, poursuivre l'effort de montée en charge auquel contribue le CNSA à hauteur de 300 millions d'euros - consacrés à la création de places - et, en fin de compte, faire apparaître des solutions en matière de ressources humaines pour budgétiser les créations de places.

Cependant, cette démarche n'est pas immédiate. Nous avons la possibilité de conduire ces opérations de manière simultanée.

C'est la réponse que je suis en mesure de vous faire. Nous avons donc fait le choix, pour 2005, de privilégier la poursuite de la création de places, avec des aménagements locaux quand les besoins budgétaires se font sentir, pour répondre aux attentes des personnes les plus lourdement handicapées.