Intervention de Michel Mercier

Je comprends qu'il en soit parfois ainsi.

Les collectivités locales, notamment les départements, devenant les principaux acteurs dans le domaine social, devront trouver les recettes correspondant à leurs dépenses.

On peut toujours prévoir des dépenses. Encore faut-il dégager des recettes.

Je m'inquiète à l'idée qu'il ne reste plus aux départements que la seule taxe d'habitation, seul prélèvement dont ils peuvent fixer librement le taux, pour effectuer les ajustements.

Je comprends parfaitement que Mme la secrétaire d'Etat ne puisse pas sortir de sa poche la réponse.

La somme de 195, 62 millions d'euros est très importante. Un étalement pourrait être prévu et le Gouvernement pourrait associer les départements aux négociations engagées par les organisations pour mettre fin au gel des salaires, consécutif à la mise en place des 35 heures.

Les presque 200 millions d'euros vont ponctionner l'augmentation de la DGF versée aux départements. Qu'on ne puisse pas apporter une réponse, je le conçois. Cependant, d'ici aux votes du projet de loi de financement de la sécurité sociale et du projet de loi de finances, il faut essayer d'y voir plus clair.

A compter du 1er janvier, les départements devront prendre les arrêtés tarifaires destinés à couvrir le prix de journée.

M. About me dit que, si je vote la future loi organique, cela ira mieux à l'avenir.

En attendant, il faut trouver une solution. Il me semblait nécessaire, compte tenu de l'importance de la somme en jeu, qu'on puisse évoquer cette question.