Intervention de Alain Vasselle

M. Mercier a sensibilisé le Gouvernement, le Parlement et la commission des affaires sociales sur la compensation nécessaire de cette charge nouvelle.

Peut-être pourrions-nous faire nôtre cette réflexion dans la mesure où, ainsi que j'ai cru le comprendre, le président du Sénat veut mettre en place un observatoire destiné à mesurer les conséquences de la mise en oeuvre des nouvelles lois de décentralisation, du moins l'acte II de la décentralisation. Vous savez qu'une réforme constitutionnelle est intervenue, ...