Intervention de Alain Vasselle

Malgré les explications très précises et techniques de M. le secrétaire d'Etat, dont nous le remercions, les comptes n'y sont pas. Pour ma part, en qualité de rapporteur et conformément au mandat qui m'a été donné par la commission des affaires sociales, je suis prêt à aller dans le sens souhaité par le Gouvernement si celui-ci prend clairement devant la Haute Assemblée l'engagement de compenser intégralement, à l'euro près, au moins sur l'exercice 2006 ce que nous ne retrouvons pas sur l'exercice 2005.

Si cette compensation intégrale est assurée à terme, cela peut être un élément de conciliation avec le Gouvernement. En revanche, si M. le secrétaire d'Etat n'est pas en mesure de prendre cet engagement devant nous, je ne peux que maintenir notre amendement en l'état afin que nous examinions ce point en commission mixte paritaire avec nos collègues de l'Assemblée nationale.