Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 16 novembre 2004 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels après l'article 3
Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat :
Je ne sais pas si cela suffira pour rassurer M. le rapporteur, mais je tiens à l'assurer que, pour l'année 2006, la compensation sera bel et bien intégrale.
Pour l'année 2005, nous essaierons de faire aussi bien, étant entendu que nous trouverons peut-être des recettes supplémentaires pour assurer cette compensation dès l'année prochaine. En tout cas, vous me l'avez demandée pour 2006 : je peux vous répondre favorablement, monsieur le rapporteur.
