Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 16 novembre 2004 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article additionnel après l'article 5

Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat :

Je ne sais pas si cela donnera satisfaction à M. Cazeau, mais cet amendement est en effet satisfait.

L'Institut national du cancer, qui a pour mission de coordonner les actions de lutte contre le cancer et qui sera mis en place au début de l'année 2005, est d'ores et déjà chargé d'établir un rapport d'activité annuel transmis au Gouvernement et au Parlement.

Le Gouvernement souhaite donc que cet amendement soit retiré. A défaut, il demandera au Sénat de le rejeter.

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