Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 16 novembre 2004 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article additionnel après l'article 5 ou avant l'article 6

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements.

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