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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 16 novembre 2004 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article additionnel après l'article 5 ou avant l'article 6
Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat :
Par ailleurs, monsieur Fischer, en rejetant l'amendement que vous présentez, nous allons vous empêcher de revenir sur une mesure qui avait été instaurée par M. Ralite, alors ministre de la santé. §
Pour ces différentes raisons, le Gouvernement demande le rejet de ces amendements.
