Intervention de Alain Vasselle

Etant rapporteur de la commission des affaires sociales au moment de l'examen de l'amendement « vendanges », qui avait été déposé préalablement à l'Assemblée nationale, je crois me souvenir que le Gouvernement n'était pas très favorable à son adoption. Il n'avait donc pas été possible, à l'époque, de revenir sur la disposition que l'Assemblée nationale et le Sénat avaient retenue.

Aujourd'hui, vous proposez d'élargir le dispositif du contrat « vendanges » à l'ensemble des activités agricoles de récoltes. Je vous rappelle que j'avais moi-même déposé, à l'époque, un amendement visant à permettre aux saisonniers souhaitant être embauchés pour l'élevage ou les récoltes dans les régions de grande culture de bénéficier de cette mesure. Malheureusement, le Gouvernement avait émis un avis défavorable sur cet amendement et le Sénat ne l'avait pas adopté.

Compte tenu de la position que la commission des affaires sociales avait prise en son temps, nous n'émettons aucune objection à votre proposition. Mais ce qui nous importe - vous l'aurez compris, car c'est mon souci depuis le départ -, c'est que nous obtenions l'assurance de la compensation, donc de l'allègement de ces charges au profit de la caisse de sécurité sociale. Si le Gouvernement accepte de nous donner cette garantie, la commission des affaires sociales est prête à émettre un avis favorable sur l'amendement n°213 ainsi que, par voie de conséquence, sur l'amendement n° 215.

En revanche, les dispositions de l'amendement n° 214 relèvent du droit du travail et sont totalement étrangères au champ du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Cet amendement s'apparente donc à un cavalier. C'est pourquoi nous ne pouvons qu'émettre un avis défavorable.