Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 16 novembre 2004 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels après l'article 5, amendement 214

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

Concernant l'amendement n° 214, je comprends parfaitement l'explication qui a été donnée selon laquelle ces dispositions relèvent du droit du travail. En conséquence, je retire cet amendement.

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