Intervention de Xavier Bertrand

Monsieur le sénateur, je voudrais tout d'abord vous remercier d'avoir accepté de retirer l'amendement n° 214 et d'avoir ainsi manifesté votre compréhension.

Nous partageons, me semble-t-il, la même préoccupation.

En ce qui concerne l'amendement n° 215, je voudrais vous dire que le Gouvernement a déjà prévu un dispositif important, qui est un accompagnement. Et ce que vous demandez va bien au-delà du simple geste.

Avec les 71 millions d'euros qui accompagnent ce dispositif, le Gouvernement vise avant tout - comme vous, j'en suis persuadé - à pérenniser l'emploi des salariés agricoles. Or, l'adoption de cet amendement, tendant à instituer la règle des 154 jours, entraînerait une précarisation de ces salariés. Je ne pense pas que ce soit ce que vous souhaitiez, monsieur le sénateur, bien au contraire ! En effet, étendre l'exonération à 154 jours permettrait aux employeurs d'appliquer également l'exonération à des salariés permanents, ce qui n'est pas dans la logique du dispositif, qui vise à favoriser l'embauche des travailleurs saisonniers.

J'en viens à l'amendement n° 213. Nous acceptons de tenir informés l'auteur de cet amendement ainsi que la Haute Assemblée de l'état d'avancement précis des discussions qui sont en cours à l'heure actuelle entre le ministère, la MSA et les professionnels. Nous sommes en train de progresser pour trouver une solution qui convienne à tous. Je crains que le présent amendement, s'il était adopté, ne vienne en définitive contrecarrer cet effort de concertation.

Telles sont les raisons pour lesquelles le Gouvernement sollicite le retrait de cet amendement, même s'il partage les préoccupations de son auteur.